Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise DECO TOGO propriétaire du site (www.lartdecoafrique.com) et ses clients.
Ces présentes conditions prévaudront sur toute autre figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et/ou écrite.


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Les Images

Les produits étant réalisés dans la grande majorité de façon artisanale, ceux-ci peuvent sous certaines conditions varier d'un article à l'autre. Par conséquent, les images illustrant les produits pourraient ne pas ressembler exactement au produit que vous allez recevoir.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DECO TOGO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

4. Livraison

Après confirmation et paiement de la commande, DECO TOGO s'engage dans un premier temps à envoyer un e-mail de confirmation de la commande au client et dans un second temps à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans les délais.
La livraison s'effectue par le truchement de la "POSTE" et par défaut en livraison "Colissimo". La livraison Standard est proposée en option pour ceux qui le désirent et en priorité pour les commandes de moins de 5€. 
En cas de livraison en "mode Standard", DECO TOGO ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou article manquant. Pour plus de sécurité, il incombe au client d'opter pour la livraison "Colissimo Suivi".
La commande se finalise par le remise directe du produit au destinataire annoncé.
Les retards éventuels ne peuvent donner droit à la reclamation de dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et ne les accepter que si aucun dommage n'est constaté.

5. Articles Défectueux et/ou Manquants

Si après réception de votre commande, un article apparaît cassé, comporte des parties manquantes ou est manquant, votre réflexe est de ne pas accepter le colis. Mais si éventuellement le colis a été accepté et que les dommages constatés sont de notre ressort, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous contacter et demander l'échange, la réparation ou le remboursement intégrale ou partielle du produit.

6. Renvois et Retours

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante
DECO TOGO 3 Rue de la Gare 80400 Voyennes - France
Le présent droit de retour ne pourrait être accepté que pour les produits concernés, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat accompagnée d'une lettre manuscrite indiquant le motif du retour.

7. Prix Affichés

Tous les prix et les informations mentionnées sur ce site ont uniquement un caractère informatif, ils ne sont en aucun cas obligatoire et peuvent être modifiés.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué au moment du paiement. Le paiement s'effectue via "Paypal" et par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. DECO TOGO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notre responsabilité ne sera, en tout état de cause, limitée qu'au montant de la commande et nous ne pourrions être mis en cause pour des erreurs ou omisssions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de nos produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professsionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale.
En cas de litige, le client devrait s'adresser en priorité à DECO TOGO pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accpeté.

10. Informatique

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.  Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DECO TOGO. De puls nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de nos clients à un tiers.